Informations juridiques des victimes

Information juridique

Vous avez été victime d’un accident de la circulation, d’un accident du travail, de sport, d’un accident médical, d’une agression ou de tout autre type d’accident.

Il est important, et parfois complexe, de se tourner alors vers les bons interlocuteurs. Cette fiche informative est destinée à vous apporter quelques clés et vous orienter dans vos démarches.

1^er réflexe — Informer l’équipe médicale de l’ensemble de vos douleurs.

Trop souvent certaines blessures résultant de votre accident passent au second plan alors qu’il est essentiel qu’elles soient toutes médicalement constatées afin de pouvoir en être indemnisé : il est donc indispensable d’attirer l’attention des médecins sur toutes vos douleurs, y compris celles qui vous paraissent secondaires.

2^ème réflexe — Consulter un[e] assistant[e] social[e].

Il ou elle vous apportera des réponses concernant :

la prise en charge des soins en fonction de votre régime de Sécurité sociale (régime générale CPAM, anciens régimes RSI, MSA, ENIM…),
votre arrêt de travail (fonctionnement des indemnités journalières, visite de la médecine du travail…),
votre préparation à la reprise du travail (régime d’inaptitude, aménagement de poste, démarches MDPH et SAMETH, mise en place d’un mi-temps thérapeutique…),
les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre (rente, pension d’invalidité, AAH…).

3^ème réflexe — Consulter un avocat spécialisé.

Il est malheureusement possible que vous conserviez des séquelles de l’accident ou de l’agression dont vous avez été victime.

Les compétences d’un avocat spécialisé en préjudice corporel (conseil, accompagnement juridique, gestion amiable ou judiciaire de votre dossier, etc.) vous permettront de :

Surmonter les épreuves qui en découlent ;
Définir votre régime d’indemnisation (accident de la circulation, accident du travail, agression, pathologie prise en charge par un contrat d’assurance, accident de la vie, accident de sport, accident de chasse etc.) ;
Bénéficier de l’accompagnement d’un médecin conseil de victime spécialisé en réparation du préjudice corporel indépendant des compagnies d’assurances, mais aussi le cas échéant par un architecte spécialisé en aménagement de domicile et/ou un ergothérapeute spécialisé en évaluation des besoins en aide humaine ;
Débloquer rapidement des provisions ;
Obtenir une juste et complète évaluation et indemnisation de vos préjudices, mais également des préjudices par ricochet de vos proches.

Quelles sont les démarches à effectuer immédiatement à la suite de votre accident ?

01 — Consulter un avocat spécialisé dans la réparation du préjudice corporel

Il est important pour toute victime d’un accident quel qu’il soit, de prendre immédiatement contact avec un avocat spécialisé dans la réparation du préjudice corporel afin :

De rassurer la victime… sur son droit à l’indemnisation, sur sa qualité de victime créancière.
D’apporter des premiers conseils… et notamment la nécessité de déposer plainte à l’encontre de l’éventuel responsable.
De connaître & évaluer les besoins… de la victime : tant familiaux, que matériels, financiers, aide médicale, psychologique.
De solliciter les provisions nécessaires… en fonction du besoin de la victime.
De mettre en garde les victimes… sur le contact direct avec les inspecteurs de compagnies d’assurances.
D’inviter la victime… à conserver d’ores et déjà tous les justificatifs des frais engagés.

Enfin, nous sommes à même naturellement lors de ce premier rendez-vous de nous déplacer auprès de la famille, puisqu’il est souvent impossible pour ces victimes de se déplacer après un grave accident.

02 — Être mis en relation avec des professionnels compétents

Un médecin spécialisé indépendant des compagnies d’assurances : l’informer sur vos douleurs et séquelles suite à votre accident.
Un architecte spécialisé en aménagement de domicile : accès, salle de bain, cuisine, garage, jardin…
Un ergothérapeute spécialisé dans la domotique : aménagement du véhicule, évaluation de la tierce personne…
Un prothésiste : envisage toutes les possibilités d’appareillage d’une personne amputée.
Un neuropsychologue : évaluer vos séquelles neuro-cognitives et post-traumatiques.
Un expert-comptable : évaluer votre préjudice professionnel.
Une assistante sociale : effectuer les premières démarches administratives auprès des organismes sociaux et de la MDPH.

03 — Avant même de rencontrer un avocat spécialisé, il est fortement recommandé de :

Conserver précieusement & classer vos : pièces médicales, arrêts de travail, factures de frais (en lien avec votre accident).
Ne jamais signer tout procès-verbal de transaction indemnitaire provisionnel ou définitif sans au préalable vous renseigner auprès d’un avocat spécialisé pour vérifier que les offres faites par l’assureur soient satisfaisantes.
Ne jamais vous rendre seul à une expertise organisée par une compagnie d’assurances : ces expertises sont réalisées par des médecins rémunérés par les compagnies d’assurances pour sous-évaluer votre préjudice corporel.

Quelques conseils pratiques et pièges à éviter

Ne vous rendez pas seul(e) à une expertise organisée par une compagnie d’assurance (y compris la vôtre) : ces expertises sont réalisées par des médecins rémunérés par la compagnie d’assurances pour évaluer votre préjudice corporel, trop souvent à la baisse ;
Avant de signer tout procès-verbal de transaction indemnitaire (provisionnel mais surtout définitif), soyez prudent et renseignez-vous pour vérifier que les offres faites par la compagnie d’assurance sont correctes ;
Sachez qu’une transaction peut être dénoncée ou annulée sous certaines conditions ;
Conservez précieusement et classez toutes vos pièces médicales (arrêts de travail, relevés de remboursements de sécurité sociale et de mutuelle, ordonnances, radiographies…) ;
Conservez et copiez toutes vos factures de frais en lien avec votre accident ;
Sachez enfin que la compagnie d’assurance est tenue de vous informer que vous avez la possibilité de vous faire assister d’un avocat et d’un médecin.

Quelle que soit la gravité de votre préjudice et la façon dont se déroule le processus indemnitaire, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel qualifié afin de traverser dans les meilleures conditions possibles les épreuves qui découlent d’un dommage corporel.

Concernant les conditions financières de notre intervention, le premier rendez-vous est gratuit et une convention d’honoraires est proposée en fonction de la procédure à engager.

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